Conditions générales

Conditions générales de designfrom.be

Les présentes Conditions générales s''appliquent à tout produit proposé sur la boutique en ligne designfrom.be et à toutes les livraisons. Toute commande implique l''acceptation de ces conditions de vente. Le droit belge est exclusivement applicable aux présentes Conditions générales.

Achat et paiement

• Le contrat entre designfrom.be et vous en tant qu''acheteur est conclu dès que vous avez accepté les conditions établies. L''absence de signature ne diminue pas la force obligatoire de l''acceptation.
• designfrom.be se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires, par exemple pour les grandes commandes, les commandes de mineurs, les procédures de commande incomplètes ou les problèmes lors de commandes précédentes.
• designfrom.be confirme chaque achat par e-mail. Tant qu''aucun e-mail de confirmation n''a été envoyé, le contrat n''est pas en vigueur. L''acheteur est responsable de s''assurer que la confirmation ne se retrouve pas dans le dossier spam.
• Le paiement s''effectue exclusivement à l''avance via les moyens de paiement proposés.
• designfrom.be reste propriétaire de tous les biens jusqu''au moment du paiement intégral.
• Les transactions de paiement sont traitées en toute sécurité via PAY, plateforme de paiement certifiée, avec cryptage SSL.
• En cas de non-paiement dans les délais, designfrom.be est en droit de résilier immédiatement le contrat ou de suspendre la livraison.

Livraison et délais de livraison

• Les délais de livraison indiqués sont approximatifs. Le délai de livraison maximum est de 30 jours après réception de la commande (ou après réception du paiement pour les virements).
• Les produits temporairement en rupture de stock sont indiqués avec la date de disponibilité prévue.
• Dès que les produits sont livrés à l''adresse de livraison indiquée, le risque est transféré à l''acheteur.
• designfrom.be livre exclusivement dans l''Union européenne : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne. Pour d''autres pays de l''UE, veuillez nous contacter.
• La livraison en Belgique se fait via bPost. Des exceptions peuvent être faites selon le poids ou l''adresse.
• Les frais de livraison et d''expédition sont communiqués avant la confirmation de l''achat.

Informations sur les produits

• Les informations, images et données relatives aux produits sont présentées aussi précisément que possible. designfrom.be n''est pas responsable des erreurs d''impression ou des données techniques fournies par les fournisseurs.
• Les produits en rupture de stock peuvent apparaître sur le site sans bouton d''achat. En cas d''impossibilité de livraison, vous en serez informé dans les plus brefs délais.
• Tous les produits proposés sont conformes aux normes légales et peuvent être vendus en ligne.

Délai de réflexion et retours

• Vous bénéficiez d''un délai de réflexion légal de 14 jours calendrier à partir du lendemain de la réception du produit.
• Pendant le délai de réflexion, vous devez manipuler les marchandises et l''emballage avec soin. Le droit de rétractation n''existe pas si le produit et l''emballage ne sont plus dans leur état d''origine, complet, non endommagé et non utilisé.
• Les marchandises doivent être retournées non endommagées, non utilisées et non ouvertes dans les 14 jours calendrier suivant la réception. Toute la documentation et les matériaux d''emballage doivent être joints.
• Les frais de retour directs sont à la charge de l''acheteur (prix fixe €4,55). Les envois non affranchis sont refusés.
• designfrom.be rembourse le montant total de l''achat, frais d''envoi initiaux inclus, dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées conformément aux conditions.
• Exceptions : produits sur mesure ou personnalisés, denrées périssables, CD/DVD/logiciels dont le sceau est brisé.

Adresse de retour (uniquement après contact préalable) :
designfrom.be, Kijkuitstraat 84, 8560 Wevelgem, Belgique — contact@designfrom.be

Garanties

• designfrom.be suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs. Celles-ci varient selon la marque et sont toujours indiquées lors de l''achat.
• Le traitement des garanties est à la charge de designfrom.be, sauf les frais d''envoi engagés par le consommateur.

Défauts

• Inspectez les marchandises immédiatement après réception. Les bons articles ont-ils été livrés ? Sont-ils conformes aux exigences de qualité convenues ?
• Un défaut visible doit être signalé dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison.
• Un défaut non visible doit être signalé par écrit dans les 2 jours ouvrables suivant sa découverte, et au plus tard dans les 2 mois suivant la livraison, via contact@designfrom.be.
• Les frais de retour pour des marchandises non conformes à la description sont à la charge de designfrom.be — moyennant signalement préalable.

Force majeure

• La force majeure comprend toutes les causes extérieures sur lesquelles designfrom.be n''a aucune influence et qui l''empêchent de remplir ses obligations.
• En cas de force majeure, les obligations de livraison sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans indemnisation.

Prix

• Tous les prix sont en euros et incluent la TVA, Recupel, BEBAT et Reprobel. Les frais d''expédition sont mentionnés séparément.
• Les promotions sont valables dans la limite des stocks et pour la durée indiquée.
• En cas de hausse de prix après la conclusion du contrat, vous pouvez résilier le contrat quel que soit le pourcentage de la hausse.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — marques, logos, dessins, textes, images, etc. — est protégé par des droits intellectuels et appartient à designfrom.be ou à des tiers titulaires de droits.

Questions et réclamations

• Les réclamations pour défauts visibles doivent être signalées dans les 7 jours suivant la livraison. En cas de réclamation fondée, notre responsabilité est limitée à l''échange des marchandises ou au remboursement du montant payé.
• designfrom.be traite les questions et réclamations dans un délai raisonnable.
• Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, vous pouvez également vous adresser à la plateforme ODR européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Litiges

• Le droit belge est exclusivement applicable à toutes les offres et contrats.
• Tous les litiges sont soumis au tribunal compétent de Courtrai, sauf disposition légale impérative désignant un autre tribunal.

Limitation de responsabilité

designfrom.be ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l''utilisation des biens achetés ou du site web, y compris les dommages indirects, sauf en cas de dol ou de faute grave de designfrom.be. Les informations sur le site web sont de nature générale et ne constituent pas un conseil personnel, professionnel ou juridique.